Conditions de paiement

Dernière mise à jour : 18 décembre 2025

Les présentes Conditions de paiement régissent les modalités financières liées à l'utilisation des services proposés par Advinspro. En accédant à nos services et en effectuant un paiement, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Acceptation des conditions

En procédant au paiement de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions de paiement. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas effectuer de paiement.

2. Méthodes de paiement acceptées

Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes :

Cartes de crédit et de débit (Visa, MasterCard, American Express)
Virements bancaires
Portefeuilles électroniques
Autres méthodes de paiement indiquées lors du processus de commande

Les méthodes de paiement disponibles peuvent varier selon votre localisation géographique.

3. Devise et tarification

Tous les prix sont affichés en euros (EUR) sauf indication contraire. Les tarifs des services sont clairement indiqués sur notre site web avant la confirmation de votre commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires n'affecteront pas les commandes déjà confirmées et payées.

4. Facturation et abonnements

4.1 Services à paiement unique

Pour les services à paiement unique, le montant total est facturé au moment de la confirmation de votre commande. Vous recevrez une facture par courrier électronique après finalisation du paiement.

4.2 Abonnements récurrents

Pour les services par abonnement, les conditions suivantes s'appliquent :

La facturation s'effectue de manière récurrente selon la périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle, annuelle)
Le premier paiement est prélevé immédiatement lors de la souscription
Les paiements suivants sont automatiquement prélevés à la date anniversaire de votre abonnement
Vous recevrez une notification avant chaque renouvellement automatique
Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation de votre part

4.3 Période d'essai

Certains services peuvent proposer une période d'essai gratuite ou à tarif réduit. Les conditions spécifiques de la période d'essai sont indiquées lors de la souscription. À l'issue de la période d'essai, votre abonnement sera automatiquement renouvelé au tarif standard, sauf résiliation avant la fin de l'essai.

5. Traitement des paiements

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers sécurisés. Nous ne stockons pas les informations complètes de carte bancaire sur nos serveurs.

Vous garantissez être autorisé à utiliser la méthode de paiement fournie et que les informations communiquées sont exactes et complètes.

6. Échec de paiement

En cas d'échec de paiement pour quelque raison que ce soit :

Vous serez notifié par courrier électronique
Nous tenterons de renouveler le prélèvement selon les modalités de notre prestataire de paiement
Votre accès aux services pourra être suspendu jusqu'à régularisation du paiement
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués par votre établissement bancaire

Il vous incombe de maintenir des informations de paiement valides et à jour.

7. Taxes et frais supplémentaires

Les prix affichés peuvent ne pas inclure les taxes applicables selon votre juridiction. Les taxes applicables (TVA, taxes de vente, etc.) seront ajoutées au montant final lors du processus de paiement.

Vous êtes responsable du paiement de toutes taxes, droits et frais applicables dans votre juridiction.

8. Remboursements

8.1 Politique générale

Les demandes de remboursement sont évaluées au cas par cas conformément à notre politique de remboursement. Les conditions de remboursement spécifiques dépendent du type de service souscrit.

8.2 Services à paiement unique

Les remboursements pour les services à paiement unique peuvent être accordés dans les circonstances suivantes :

Défaut technique majeur empêchant l'accès au service
Non-conformité du service avec la description fournie
Demande effectuée dans le délai spécifié lors de l'achat

8.3 Abonnements

Pour les abonnements récurrents :

Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours après le début du cycle de facturation
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
Vous conservez l'accès aux services jusqu'à la fin de la période payée

8.4 Traitement des remboursements

Les remboursements approuvés sont traités selon la méthode de paiement originale dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables. Les délais réels peuvent varier selon votre établissement financier.

9. Résiliation et annulation

9.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre compte utilisateur ou en contactant notre service client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

9.2 Résiliation par Advinspro

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de :

Non-paiement des sommes dues
Violation de nos conditions d'utilisation
Activité frauduleuse ou suspecte
Utilisation abusive ou non autorisée des services

10. Modifications tarifaires

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Pour les abonnements en cours :

Vous serez notifié au moins 30 jours avant l'application d'une modification tarifaire
La modification s'appliquera au prochain cycle de facturation
Vous pouvez résilier votre abonnement avant l'application du nouveau tarif
La poursuite de l'utilisation du service après la notification constitue une acceptation du nouveau tarif

11. Promotions et codes de réduction

Les codes promotionnels et offres spéciales sont soumis aux conditions suivantes :

Chaque code promotionnel a des conditions d'utilisation spécifiques
Les promotions ne sont généralement pas cumulables sauf indication contraire
Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas d'utilisation frauduleuse d'un code promotionnel
Les codes promotionnels ont une durée de validité limitée

12. Facturation et historique des paiements

Vous pouvez accéder à votre historique de facturation et télécharger vos factures depuis votre compte utilisateur. Les factures sont également envoyées par courrier électronique après chaque transaction.

Il est de votre responsabilité de conserver vos factures et relevés de paiement.

13. Litiges et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une facturation, veuillez contacter notre service client dans les plus brefs délais. Nous nous engageons à examiner toute réclamation de manière équitable et à y répondre dans un délai raisonnable.

En cas de débit non autorisé, vous devez nous en informer immédiatement.

14. Sécurité des transactions

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations de paiement. Cependant, aucun système n'est totalement sécurisé, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises.

Il vous incombe de protéger vos informations d'identification et de signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

15. Modifications des conditions de paiement

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de paiement à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

Votre utilisation continue des services après la publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée aux paiements ne dépassera pas le montant total que vous avez payé pour les services au cours des douze derniers mois.

17. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions de paiement ou pour obtenir de l'aide concernant la facturation, veuillez nous contacter :

Advinspro
23 Rue Jean Jaurès
87000 Limoges
France

Téléphone : +33473930281
Email : [email protected]

18. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions de paiement est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Notre non-exercice d'un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.